Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : Le site canopeepressonnails permet la commercialisation de faux ongles dits « press’on nails » customisés peints à la main et de produits dérivés pour la pose et l’entretien des press’on nails tels que proposés par canopeepressonnails aux clients professionnels et non professionnels sur le site https://www.canopeepressonnails.com. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet https://www.canopeepressonnails.com.  Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.canopeepressonnails.com et prévaudront sur toute autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.canopeepressonnails.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de canopeepressonnails constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Les coordonnées de canopeepressonnails sont les suivantes :
35, Avenue de la liberté 83120 Sainte Maxime
Numéro d’immatriculation : 98472859200010
mail : contact@canopeepressonnails.com
téléphone : 06 17 11 32 95
Les services présentés sur le site https://www.canopeepressonnails.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe,UK,USA.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.canopeepressonnails.com, lors de l’enregistrement de la commande.Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par canopeepressonnails sur le site https://www.canopeepressonnails.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Canopeepressonnails se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par Canopeepressonnails et remise au client lors de la fourniture des services commandés.

Il appartient au client de sélectionner sur le site https://www.canopeepressonnails.com les services et produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
La cliente choisit un article et le met dans son panier. Le prix est déterminé selon les prestations choisies par les multiples combinaisons présentes sur le site et/ou son affichage direct. La cliente procède au paiement selon les conditions de l’article 4. Un document (le sizing kit) permettant le dimensionnement des capsules est envoyé automatiquement à la cliente. Dans la phase suivante la cliente soumet ses choix artistiques à Canopeepressonnails par l’envoi de photos des sujets désirés, ou Canopeepressonnails peut également suggérer des idées de visuels. Ceci jusqu’à définir le choix final. Pour sceller cet accord, Canopeepressonnails dresse un compte rendu des choix définis et le communique à la cliente qui valide et entérine le choix artistique par un bon pour accord en retour. Ensuite, la cliente remplit le document (sizing kit) selon les critères affichés sur le site. La cliente prend une photo du dit document, et le communique soit par mail ou via les réseaux sociaux à Canopeepressonnails. Ce document une fois transmis par la cliente confère à la commande un statut d’imprescriptibilité. A partir de ce moment la commande sera prise en charge et expédiée dans un délai compris entre 15 jours et 3 semaines. La vente ne sera également considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à la cliente de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://www.canopeepressonnails.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Canopeepressonnails. Canopeepressonnails se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La cliente sera informée de l’achèvement de sa commande avant le départ de livraison.

prix est payé par voie de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande). Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Toutefois, le client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site https://www.canopeepressonnails.com, payer selon les conditions et l’échéancier suivant 4x sans frais via le prestataire de paiement agréé sur la page de validation de commande. En outre, Canopeepressonnails se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le Client. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocoles définis par les prestataires de paiement agréés intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.canopeepressonnails.com. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par Canopeepressonnails.
Canopeepressonnails ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :
Expédition postale d’un sizing kit à l’adresse de la client pour le dimensionnement des capsules. Expédition d’un colis confectionné comprenant un set artistique de capsules press’on nails peintes à la main fournies dans leur coffret bijoux tiroirs. Également fournis dans le colis un kit de pose ( 1 bâtonnet en buis, 2 tubes de colle, 20 gels pads, 1 mini buffer, 1 lime à ongles, 2 sachets de lingettes désinfectantes, et 1 mode d’emploi de pose et dépose). Lesdits services seront fournis dans un délai compris entre 15 jours et 4 semaines à compter de la validation définitive de la commande du client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par la cliente lors de sa commande sur le site https://www.canopeepressonnails.com.
Canopeepressonnails s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par la cliente, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.  A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Toutefois, avant l’expédition du colis, la cliente aura tous les visuels de son coffret nécessaires pour valider que ses choix ont bien été pris en compte et que la commande est en parfaite adéquation avec sa demande.

Le droit de rétraction peut cependant ne pas s’exercer pour des achats spécifiques, listés à l’article L221-28, comme par exemple la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Il s’agit de biens nettement personnalisés ou confectionnés à la demande et ceux-ci ne sont pas soumis aux droits de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Canopeepressonnails garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement supplémentaire, le client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales. Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant des produits utilisés pour sa conception, de l’emballage, des instructions de pose. Canopeepressonnails met à disposition sur le site une série de questions/réponses (FAQ) pour renseigner davantage ses clientes autour des press’on nails. Les produits sont réputés solides et parfaitement adaptés à une utilisation conventionnelle. Canopeepressonnails n’est pas tenu responsable des détériorations pouvant advenir sur les capsules lors de leur pose et de leur utilisation,  des retards, des pertes ou des vols de colis commis par les prestataires de livraisons. Aucun dédommagement n’est prévu dans ces cas, sauf exception (client fidèle, perte considérable…). Nous ne pourrons être tenus responsables des retards du transporteur que vous avez sélectionné, ni de la casse occasionnée par celui-ci. Notre responsabilité s’arrête lors du dépôt de votre colis. Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabriquant ou par son représentant, notamment dans la publicité. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Canopeepressonnails, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité. Canopeepressonnails rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais. La responsabilité du Canopeepressonnails ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. Conditions de retour en cas de non récupération de votre colis dans le point relais sélectionné ou au bureau de poste durant sa période d’instance. Lorsque l’article est livré au point relais par le transporteur, ce dernier peut rester entre 1 et 2 semaines selon le point relais. Il incombe à l’acheteur de connaitre les conditions de son point relais ou de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail valide lors de la commande pour bénéficier d’un suivi efficace et être informé de la mise à disposition de son colis au point relais ainsi que du nombre de jours dont il dispose pour récupérer son colis.

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 8.1 Collecte des données à caractère personnel Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.canopeepressonnails.com sont les suivantes :
Ouverture de compte, Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Paiement dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://www.canopeepressonnails.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 8.2 Destinataires des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de Canopeepressonnails. Le responsable de traitement des données est Canopeepressonnails, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 8.5 Durée de conservation des données. Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 8.6 Sécurité et confidentialité. Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Canopeepressonnails ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs. En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site https://www.canopeepressonnails.com disposent des droits suivants : Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : En envoyant une requête à contact@canopeepressonnails.com.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

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Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’Article 1 des présentes CGV. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/event.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.